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Assurance des responsabilités

Accidents du travail et maladies professionnelles:

La loi définit l'accident du travail comme un événement survenu, par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée. Le contrat accidents du Travail couvre la responsabilité légale du chef d’entreprise vis-à-vis de ses salariés. Ainsi, toute lésion survenant au temps et au lieu de travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf si l'employeur rapporte la preuve qu'elle a une origine totalement étrangère au travail ou que celui-ci n'a joué aucun rôle dans son apparition ou dans l'aggravation d'un état antérieur. Le législateur a élargi la définition d'accident du travail pour l'étendre à tout accident survenu au salarié pendant son trajet d'aller ou de retour entre le lieu de travail et sa résidence ou un endroit où il prend habituellement ses repas et le lieu du travail. Sont ainsi couverts les indemnités, rentes ou pensions, frais médicaux et pharmaceutiques, frais d’hospitalisation, frais funéraires, frais judiciaires ou autres.


Responsabilité Civile Exploitation:
L’objet de cette assurance est de garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs…) au cours de l’exploitation du fait de l’assuré (entreprise ou profession libérale), de ses préposés salariés ou non, des choses et objets que l’entreprise soit propriétaire ou non dans le cadre de l’activité habituelle ou occasionnelle déclarée. La responsabilité de l’entreprise peut être engagé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses locaux. Plusieurs autres extensions sont à prévoir en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise.


Responsabilité Civile Professionnelle:

Couverture souscrite par l’entreprise (personne morale) pour le compte de ses dirigeants (personnes physiques). Actionnaires, salariés, clients, administration ou instances régulatrices peuvent porter plainte pour erreur de gestion, mauvaise déclaration ou communication financière, rupture de contrat ou négligence. Une situation qui met en cause la responsabilité personnelle du dirigeant et l’amener à subir des conséquences financières très lourdes. Sont couverts les frais de défense et les dommages et intérêts. Les personnes concernées par cette couverture sont les dirigeants de droit (fondateurs, administrateurs, gérants, présidents, vice-présidents, trésoriers…) et les dirigeants de faits (toute personne, salariée ou non, ayant des fonctions d’administration, de direction, de gestion ou de supervision exercées avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir). Trois principaux types d’agissements peuvent entrainer le déclenchement de la garantie : l’inobservation des dispositions législatives ou réglementaires, la violation des statuts et la faute de gestion.


Responsabilité Civile Produits (après livraison) ou après travaux:

L’objet de cette couverture est de garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) par les produits de l’entreprise, dès lors que ceux-ci ont été mis en circulation. Cette dernière prend en charge les dommages qui résultent d’un vice du produit (par exemple, un défaut de fabrication rendant son utilisation dangereuse), de recommandations insuffisantes ou erronées (notamment lorsque la notice d’utilisation n’indique pas toutes les protections à prendre) et/ou d’erreurs de conditionnement. Les dommages affectant le produit lui-même ne sont pas pris en charge. La garantie des frais de retrait peut ainsi être souscrite en option. Les frais de retrait d’un produit présentant un danger avéré ou la menace d’un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs peuvent faire l’objet d’une garantie complémentaire qui couvre principalement les frais de repérage et de recherche des produits incriminés, les frais de retrait proprement dit (extraction, dépose, acheminement…), les frais supplémentaires de main-d’œuvre (repose) et/ou les frais de destruction des dits produits.


Responsabilité Civile Décennale:

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Il permet aux constructeurs de couvrir leur responsabilité vis-à-vis du maître de l'ouvrage et des propriétaires successifs. La responsabilité civile décennale assure au propriétaire d'un bien immobilier une protection contre les préjudices parfois graves qui peuvent apparaître après la construction d'un bâtiment. La responsabilité civile décennale (RCD) concerne toutes les entreprises qui sont intervenues dans la construction immobilière (maçon, électricien, plombier...).


Responsabilité Civile Transporteurs:
L’objet de ce contrat est de garantir la responsabilité du transporteur (public ou privé) pour les dommages, vols ou pertes matérielles qui pourraient survenir aux marchandises qui lui sont confiées pendant leur transport.